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Cadastre
Le cadastre est un registre public qui contient les informations sur les propriétés de chaque commune. Il indique la surface, l'emplacement et permet de retrouver le nom du propriétaire. Vous pouvez consulter le plan cadastral à la mairie de la commune concernée. Chaque parcelle est dans une zone. Chaque zone est soumise à un réglement en matière de construction : le P.O.S et maintenant le P.L.U.
Il est important avant de faire l'acquisition d'un bien immobilier d'étudier le plan cadastrale de la commune concernée. Vous serez ainsi parfaitement renseigné sur d'éventuel servitudes ou copropriétés. Lors de l'acte de vente, les parcelles vendues sont soigneusement inscrites par le notaire chargé de la vente.
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