émoluments

www.credit-internet.com
Le dictionnaire du crédit en ligne

Emoluments

Les émoluments rémunèrent le notaire pour son travail : rédaction de l'acte, exécution des formalités réglementaires et s'il y a lieu frais de négotiation ou de transaction)
L' émolument de négociation du notaire est normalement à la charge de la partie qui supporte les frais liés à l'acte de vente, en principe l'acquéreur. Mais si les deux parties s'entendent, toutes les solutions sont possibles : partage des frais ou prise en charge des frais par le vendeur. Le montant de l'émolument de négociation est fixé selon un barème national. Le notaire ne peut ni réduire, ni augmenter ses émoluments.

Voir aussi : Honoraires

Merci de votre visite !