Le dictionnaire du crédit en ligne
Hypothèque
C'est ce que l'on appelle une sûreté.
Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu'un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le remettre en vente et de récupérer les sommes dues.
Une hypothèque est prise par le biais d'un notaire ou dans certains cas d'un juge, et fait l'objet d'un enregistrement sur un registre officiel.
On peut prendre une hypothèque non seulement sur un bien immobilier ou foncier mais aussi sur un navire.
L'hypothèque donne au prêteur plusieurs droits :
- le droit de retenir le bien jusqu'à paiement de la dette : droit de rétention
- le droit vendre le bien
- le droit de se faire payer sur la revente en priorité : droit de préférence
- le droit de saisir le bien entre les mains d'un tiers qui l'aurait acheté : droit de suite
Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien, il y a donc plusieurs rangs dans ce cas.
L'hypothèque ne dépossède pas du bien, puisqu'il est tout à fait possible de revendre le logement, à partir du moment où une mainlevée est effectuée.
Le droits conférés au prêteur ne se mettent en place qu'en cas de contentieux judiciaires importants, quand il n'y a plus d'autre solution et les relations entre l'organisme prêteur et le client sont généralement totalement coupées. Le bien sera alors mis en adjudication (vente judiciaire), solution ultime pour l'emprunteur.
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