Loi de Robien
Essayons de comprendre les enjeux d'une disposition fiscale qui est intéressante pour ceux qui paient trop d'impôts à leur goût : la Loi de Robien. Instaurée le 2 juillet 2003 cette loi de Robien est une loi de défiscalisation et elle reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a connu un franc succès (soit un investissement immobilier représentant plus de 75.000 logements en quelques années). La loi Robien vous permet de devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf à moindre coût grâce aux allégements d'impôts accordées par l'Etat. Dans n'importe quelle tranche de revenu dans laquelle vous vous situez, la Loi de Robien vous permettra de vous constituer un patrimoine immobilier en réalisant une économie d'impôt. La loi de Robien possède de nombreux atouts qui en fait aujourd'hui une des solutions les plus couramment utilisées pour obtenir des réductions d'impôts. Il est évident que le dispositif de Robien devient intéressant dans la mesure ou vous payez sufisament d'impôts, trop à votre goût paut-être !
Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition d'un logement neuf au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l’issue de ces 9 ans et jusqu'à 15 ans, vous avez la possibilité de continuer votre ammortissement à raison de 2,5% par an. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant toute la durée du financement.
Mais quels sont les logements concernés ? Les logements neufs en France, loués sans meuble et comme résidence principale. On peut toutefois loger ses parents ou ses enfants, dans la mesure où ils ne sont pas rattachés au même foyer fiscal que vous. Vous pouvez bénéficierez du dispositif de la Loi de Robien en tant que personnes physique qui investit dans l'immobilier locatif de manière directe ou par l’intermédiaire d'une sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers). Vous comprendrez donc l'intérêt pour vous si vous êtes dans cette catégorie. Il est à noté que certains disent que cette loi aura pour effet de désorganiser l'économie, car l'argent investit grâce au dispositif de la Loi de Robien, ne sera plus du fait investit ailleurs, ce qui entraînera une hausse du coût des produit de consommation nécessitant d'importants investissements pour leur développement, la voiture par exemple. Le but de la loi de Robien est au départ de pallier aux manques de logement locatif. L'avenir dira qui avait raison, Gilles de Robien ou bien ses contradicteurs.
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