Ce qu'il faut savoir sur le prêt entre particuliers
Vous avez besoin d’argent et un proche veut bien vous en prêter ? Plus simple et souvent plus rassurant que le prêt bancaire, le prêt entre particuliers est de plus en plus courant mais attention, il est à prendre avec des pincettes !
A partir de 760€ de prêt, il ne s’agit en effet plus d’un simple arrangement entre amis mais d’un crédit à déclarer officiellement. Pour éviter les arnaques et les poursuites faites donc bien attention à respecter ces mesures :
Officialiser votre accord de prêt
Même si vous faites confiance à la personne qui vous accorde un prêt, il est obligatoire de laisser une trace écrite signée pour éviter tout malentendu. Tout comme dans un contrat de crédit conso classique, toutes les conditions d’emprunt devront être indiquées :
- le montant ;
- la durée ;
- le rythme des remboursements ;
- éventuellement, les taux d’intérêt.
Une fois que vous avez convenu de toutes ces mentions, vous avez le choix entre deux formes de texte :
– Le contrat de prêt : vous pourrez le télécharger sur le site des impôts et chaque partie doit en avoir un original signé.
– Une reconnaissance de dette : comme le nom l’indique, c’est à l’emprunteur de rédiger ce texte pour certifier qu’il doit de l’argent au prêteur. Le texte doit donc être écrit, daté et signé de sa main. Il en gardera un exemplaire quand le prêteur conservera l’original. Pour les deux textes, vous pouvez aussi bien les rédiger et les signer vous-même entre prêteur et emprunteur (sous seing privé) ou passer par l’intermédiaire d’un notaire. Quelle que soit l’option choisie, un original de l’acte doit être déposé au service des impôts.
Respecter les tarifs en vigueur
Si vous convenez d’un taux d’intérêt, il ne doit surtout pas dépasser les taux d’usure. Ces barèmes sont fixés par la Banque de France en fonction des taux de crédit pratiqués par les banques et correspondent aux taux maximum auxquels on peut prêter de l’argent. Ils varient à chaque trimestre mais vous pouvez les retrouver sur le site de l’Etat.
Déclarer les intérêts
Les bons comptes font les bons amis mais quand ils sont importants, l’Etat doit être au courant. Que ce soit vous qui prêtiez ou receviez de l’argent, vous devez absolument déclarer aux impôts les intérêts reçus ou versés. Ils seront comptés comme revenus imposables pour le prêteur. Si vous oubliez cette étape, le fisc peut taxer la somme comme revenu d’origine indéterminée.
Choisir des personnes de confiance
C’est sans doute la condition nº1 avant de prêter ou de recevoir de l’argent d’un particulier. Il faut avoir confiance en la personne avec qui on s’engage financièrement. Il peut aussi bien s’agir de proches, famille ou amis que d’inconnus. Dans ce dernier cas, soyez très vigilant : de nombreuses arnaques fleurissent sur Internet. Faites donc bien attention à passer par des structures reconnues.
La solution la plus sécurisée à l’heure actuelle en France, est de s’adresser à ObtenezVotreCredit.fr, une plateforme de crédit aux particuliers ayant reçu l’agrément bancaire délivré par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément difficile à obtenir, permet de justifier et légitimer la sécurité du service pour ses utilisateurs.
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